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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.

  1. Nos factures sont payables dans un délai de 7 jours ouvrables, sauf indication d’un autre délai de paiement sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à l’échéance, Valuya srl BE0845.914.036 se réserve le droit de demander un intérêt fixe s’élevant à 10 % du montant restant dû. Valuya srl BE0845.914.036 sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
  2. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, Valuya srl BE0845.914.036 se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  3. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas Valuya srl BE0845.914.036 ne peut être impliquée dans des frais liés à la législation d’un pays. Le montant de la facture sera donc dû intégralement à Valuya srl BE0845.914.036 et n’inclut aucun frais lié à la législation du pays où se trouve le client.
  4. Valuya srl BE0845.914.036 s’engage à faire de son mieux pour fournir des services performants dans les délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Valuya srl BE0845.914.036 ne peut en aucun cas être tenue par le client de se présenter comme tiers dans le cadre d’une quelconque réclamation en dommages-intérêts déposée contre le client par un consommateur final.
  5. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à Valuya srl BE0845.914.036 par lettre recommandée adressée à son siège social dans un délai de 8 jours à compter de la livraison des biens ou de la prestation des services.
  6. Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par le droit belge.